Synthèse dépassionnée de la guerre de l’obsolescence logicielle mobile

I. Introduction

Environ 87% des français possèdent un smartphone. Leur durée d’usage moyenne varie entre 2 et 3 ans. Bien qu’on constate une certaine progression, cette durée de vie des smartphones reste inférieure à celle de nombreux autres objets de grande consommation.

L’environnement social et la pub jouent un rôle important dans la dynamique de renouvellement des smartphones. Pour autant la casse matérielle (écran fracturé, batterie qui ne tient plus) et les problèmes logiciels (lenteurs, absences de mise à jour) ne peuvent être négligés.

Nous allons ici tenter une synthèse des activités réglementaires récentes touchant aux questions d’obsolescence logicielle et aux enjeux de réparation. Nous introduirons les directives et lois récentes, nous présenterons les acteurs principaux et les positions qu’ils défendent : des mouvements pour la durabilité et la réparation, aux lobbies de l’industrie du logiciel et de l’électronique. Nous terminerons par une synthèse des mesures visant à limiter l’obsolescence logicielle, et dessinerons quelques perspectives.

II. Quoi de neuf dans la loi ?

Les enjeux que nous traitons ici se manifestent partout dans le monde avec des formes particulières. Nous allons nous concentrer sur les activités ayant lieu en France et au sein de l’Union Européenne.

Directives européennes, lois françaises

Le saviez-vous ? Une directive européenne est un acte juridique contraignant pour les États membres, mais n’est pas appliqué tel quel. Il doit d’abord être transposé en loi dans chaque pays. Plus d’infos ici.

En Europe, au sujet de l’obsolescence logicielle, trois directives européennes sont sans doute les plus marquantes :

• La Directive 2009/125/CE promeut une économie plus durable et respectueuse de l’environnement en imposant des critères stricts d’écoconception (le fait d’intégrer « la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services »). Elle contribue à la réduction de la consommation d’énergie et des impacts environnementaux des produits liés à l’énergie, tout en favorisant la durabilité et la réparabilité des appareils.

• La Directive UE 2019/770 régule la fourniture de contenus et de services numériques (terme vague qui recoupe une multitude de réalités : du téléphone à page web en passant par le streaming…). Elle oblige les fournisseurs à maintenir la conformité des logiciels pendant une période « raisonnable », en tenant compte des attentes des consommateur⋅ices et de la nature des biens. (Nous définirons « conformité » dans la section suivante.)

• La Directive UE 2019/771 est axée sur la vente de biens tangibles, cette directive stipule que les vendeurs doivent assurer la conformité des produits pendant au moins deux ans. Cela inclut les mises à jour logicielles nécessaires pour garantir que les biens fonctionnent comme prévu sur cette période.

En France, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en février 2020, est notamment connue pour son plan de sortie du plastique jetable. Elle transpose par ailleurs plusieurs éléments des directives ci-dessus dans le droit français, puisqu’elle impose que les consommateur⋅ices soient informé⋅es de la durée de support logiciel de leurs équipements numériques, et interdit la restriction de la réparation et du reconditionnement par les fabricants. À part ça, c’est surtout sur le volet de l’obsolescence matérielle que des avancées sont faites, par l’encouragement de la réparation et l’introduction d’un indice de réparabilité.

Depuis 2021, la loi REEN vise à réduire l’empreinte écologique du numérique en France en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des équipements et en sensibilisant les utilisateurs aux enjeux environnementaux. L’un des axes concerne la fin de vie des équipements numériques afin d’améliorer le recyclage et la réutilisation de ces derniers. Ainsi quelques-unes de ses mesures sont :

• L’amélioration du recyclage : Renforcement des obligations des fabricants et distributeurs pour assurer la collecte et le recyclage des équipements en fin de vie.

• Réparabilité et réutilisation : Encourager la création d’un marché de la seconde main en facilitant l’accès aux pièces détachées et aux manuels de réparation. La loi impose également aux fabricants de fournir des informations sur la durée de disponibilité des pièces détachées.

• Traçabilité et transparence : Suivi du cycle de vie des appareils depuis la fabrication jusqu’au recyclage.

• Responsabilisation des producteurs : Extension de la responsabilité des producteurs pour couvrir la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Cela inclut des obligations financières et opérationnelles pour assurer une gestion responsable des déchets électroniques.

Et concrètement ?

L’allongement de la durée de la garantie légale de conformité (« garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d’un produit auprès d’un vendeur professionnel ») est une des évolutions majeures apportées par ces textes.

La directive UE 2019/771 impose notamment une garantie minimale de deux ans pour tous les biens de consommation, y compris ceux intégrant des logiciels. La loi AGEC étend certaines obligations des fabricants et vendeurs, incluant des obligations de transparence sur la durée de vie des produits et les possibilités de réparation.  Ces mesures assurent que les consommateur⋅ices bénéficient d’un service après-vente adéquat et que les produits restent fonctionnels pendant une période prolongée.

Des exigences de mise à jour logicielle ont été intégrées dans ces mêmes textes pour garantir que les produits restent conformes aux normes et fonctionnels tout au long de leur durée de garantie.

La directive UE 2019/770 impose désormais de fournir les mises à jour logicielles nécessaires au maintien de la conformité des contenus et services numériques. La loi AGEC ajoute que les fabricants doivent informer clairement les consommateur⋅ices au moment de l’achat, sur la disponibilité et la durée de ces mises à jour.

L’application française a été ensuite votée en Février 2020 avec les articles L217-21 à L217-23 du Code de la Consommation.

III. Mouvements, Associations, Lobbies

Les lois n’apparaissent jamais ex nihilo, et celles concernant l’obsolescence logicielle mobile sont le fruit de vifs débats entre divers mouvements de la société civile d’une part, et les lobbies du secteur industriel de l’autre. Nous présenterons ici les acteurs en présence, leurs positionnements et leurs actions.

Mouvements pour la durabilité et la réparation

Donnons d’abord la parole à deux collectifs citoyens :

• Right to Repair Europe : Le mouvement « Right to Repair » (Droit à la Réparation), initialement américain, est doté d’une antenne européenne : https://repair.eu. Leur objectif est de permettre au public et aux professionnel⋅les indépendant⋅es d’avoir accès aux outils, aux pièces détachées, et aux guides nécessaires pour réparer les appareils électroniques grand public.

  - En Europe, le mouvement a influencé la législation, notamment à travers la Directive Écoconception 2009/125/CE qui inclut des critères de réparabilité (disponibilité des pièces détachées, accès aux informations de réparation, conception facilitant la réparation, disponibilité des outils et équipements nécessaires à la réparation).

  - En France, on décèle la marque du Right to Repair au cœur de la loi AGEC, qui impose aux fabricants de fournir les pièces détachées et informations nécessaires à la réparation de leurs produits.

• HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) :  L’association française HOP est une organisation non gouvernementale dédiée à la lutte contre l’obsolescence programmée et à la promotion de produits durables dont les principales actions sont  :

  - la sensibilisation du public et le plaidoyer,

  - l’évangélisme ou lobbying, en exerçant une pression sur les législateurs pour renforcer les lois,

  - mener des affaires judiciaires contre de grands fabricants en tentant de les faire condamner pour pratiques d’obsolescence programmée. Un exemple est la plainte contre Apple en 2017, accusant l’entreprise de ralentir intentionnellement les anciens modèles d’iPhone via des mises à jour logicielles. Cette affaire a conduit à une amende de 25 millions d’euros pour Apple par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Des initiatives entrepreneuriales parfois très populaires s’inscrivent dans le cadre de ce mouvement aux larges contours, parmi lesquelles :

• iFixit : cette entreprise californienne commercialise des kits de réparation pour une variété d’appareils électroniques, et fournit quantité de guides gratuitement accessibles pour la réparation.

  Elle participe au comité de pilotage du mouvement Right to Repair.

• Commown : la coopérative française promeut l’électronique durable en fournissant des services de location de matériel électronique avec un accent sur la réparabilité et la durabilité.

  En juin 2024, Commown et TeleCoop déployaient par exemple la première cabine téléphonique du futur à Strasbourg—questionnant ainsi l’hégémonie du smartphone.

• Fairphone : l’entreprise néerlandaise conçoit, fabrique et vend des smartphones modulaires faciles à réparer. Ses chevaux de bataille principaux sont la durabilité, l’évolutivité et l’éthique de leur chaîne d’approvisionnement/production.

Les lobbies

Les lobbies industriels influencent eux aussi les législations et participent aux débats sur l’obsolescence. Parmi les plus gros lobbies français on retrouve Numeum et AFNUM :

• Numeum (anciennement Syntec Numérique et Tech In France) est une organisation professionnelle qui représente le secteur numérique en France. Elle défend les intérêts des entreprises technologiques, y compris celles impliquées dans le développement de logiciels et de matériel électronique. Numeum joue un rôle dans le dialogue avec les pouvoirs publics concernant les réglementations et les initiatives liées à la durabilité et à l’obsolescence logicielle.

• AFNUM (Alliance Française des Industries du Numérique), représente les fabricants d’équipements électroniques et numériques en France. L’organisation travaille sur divers sujets, y compris la réparabilité et la durabilité des produits, en collaborant avec les autorités et les autres parties prenantes pour influencer les politiques et les réglementations.

Leurs actions

Impliqués dans la conception des lois françaises et européennes visant à renforcer la durabilité des mobiles, les lobbies industriels sont discrets publiquement, tandis que la voix des constructeurs se retrouve invariablement entendue dans les textes. Commown et Fairphone racontaient leur aigreur en janvier 2024 dans une tribune du Monde, devant la faiblesse des avancées en termes de protection des consommateurs, que ça soit dans l’indice de réparabilité français (2021), son successeur l’indice de durabilité (2025) ou dans la directive européenne sur la réparation (2024).

La tribune fut ensuite développée par Commown dans un billet sur leur forum.

Malgré la participation soutenue des acteurs citoyens à la conception de ces lois, on observe que nombre de leurs propositions ont été rabotées :

• le nouvel indice de durabilité ne sera appliqué qu’aux téléviseurs et lave-linge ;

• la notion de batterie amovible, passée dans la loi à une procédure réalisable en une quantité non bornée d’étapes, potentiellement risquées (e.g. décoller la batterie au décapeur thermique) ;

• la modularité des composants, qui n’a pas été retenue (les fabricants arguant qu’une carte électronique monolithique est plus solide) ;

• le prix des pièces détachées (facteur important pour la rentabilité des réparations), qui a disparu de la grille de calcul de l’indice de durabilité tandis qu’il existait dans l’indice de réparabilité.

Concernant l’obsolescence logicielle à proprement parler :

• l’extension de la durée de garantie légale de conformité (défendue notamment par HOP) : l’indice de durabilité propose plutôt une « garantie commerciale de durabilité » prenant effet après la garantie de conformité, que le constructeur a le choix de proposer ou non ;

• la valorisation du choix laissé à l’utilisateur d’installer un système d’exploitation (OS) alternatif (on pense par exemple à LineageOS), la notion même d’OS alternatif ayant disparu des textes ;

• l’obligation de fournir des mises à jour correctives pendant toute la durée de la garantie, qui s’est vue remplacer dans l’indice de réparabilité par un point accordé si la nature des mises à jour (correctives ou fonctionnelles) est affichée.

IV. Mesures pour Contrecarrer l’Obsolescence Logicielle

Les efforts que nous avons évoqués jusqu’ici se concentrent sur l’implémentation de dispositions légales et réglementaires pour protéger les consommateurs tout en encourageant une consommation plus responsable. De tels efforts sont les plus compatibles avec la façon dont les partis majoritaires au niveau européen formulent le problème. Dans ce contexte, on peut distinguer trois types de mesures :

a. Dispositions contre les Pratiques Commerciales Déloyales

Les pratiques commerciales déloyales, telles que les offres de renouvellement couplées avec des stratégies marketing agressives, ont souvent été utilisées par les fabricants pour encourager les consommateur⋅ices à remplacer prématurément leurs appareils. En réponse, des mesures ont été mises en place pour protéger les consommateur⋅ices et promouvoir la durabilité des produits.

Samsung et Apple ont tous deux été impliqués dans des affaires de pratiques commerciales déloyales liées à l’obsolescence programmée. Comme vu précédemment, en 2020, Apple a été condamné par la justice française pour avoir volontairement réduit les performances de certains iPhones via des mises à jour logicielles, sans informer clairement les utilisateurs. Cette pratique a été jugée comme une tentative de forcer les utilisateurs à acheter de nouveaux appareils. Samsung a également fait face à des accusations similaires, bien que les sanctions aient été moins médiatisées.

Des lois sont mises en place pour y faire face comme la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales en Europe ou la loi AGEC en France. Ces lois exigent une transparence accrue de la part des fabricants concernant les mises à jour logicielles et les politiques de maintenance des produits.

b. Dissociation des types de mises à jour

Pour éviter que les mises à jour logicielles ne raccourcissent la durée de vie des appareils, il est proposé de dissocier les mises à jour correctives des mises à jour évolutives. Les mises à jour correctives sont essentielles pour pour réparer des dysfonctionnements existants, ou protéger les appareils contre vulnérabilités et les cyberattaques (mises à jour « de sécurité »). En revanche, les mises à jour évolutives visent à améliorer les fonctionnalités ou les performances de l’appareil. Exiger des fabricants qu’ils fournissent des informations claires sur la nature de chaque mise à jour permet aux consommateur⋅ices de faire des choix conscients et de ne pas se sentir obligés de remplacer leurs appareils en raison de mises à jour évolutives qui pourraient dégrader les performances. Des débats ont lieu sur la possibilité de cette dissociation. Microsoft fait déjà partiellement cette distinction, tandis que Numeum l’estime impossible.

Une autre mesure importante pour lutter contre l’obsolescence logicielle est d’assurer la disponibilité des logiciels et des microcodes (firmware) des produits même après la fin de leur commercialisation. Les régulations récentes, telles que la directive UE 2019/771, stipulent que les fabricants doivent obligatoirement fournir des mises à jour logicielles pendant une durée minimale après l’achat. Cette mesure vise à prolonger la durée de vie des appareils et à réduire les déchets électroniques. Les fabricants sont également encouragés à rendre disponibles les firmware pour permettre la réparation et la maintenance des appareils par des tiers.

c. Efforts réglementaires pour garantir le « Right to Repair »

Le mouvement « Right to Repair » a gagné en popularité, poussant les législateurs à adopter des mesures favorisant la réparabilité des appareils électroniques. L’Union Européenne a ainsi introduit des réglementations visant à faciliter la réparation des appareils électroniques. Par exemple, la directive Ecoconception inclut des exigences pour la disponibilité des pièces détachées et l’accès aux outils de réparation. À la suite de quoi la loi française AGEC a introduit son indice de réparabilité, qui informe les consommateur⋅ices sur la facilité de réparation des produits.

Ces efforts réglementaires obligent les fabricants à repenser la conception de leurs produits pour les rendre plus durables et réparables. Cela inclut la fourniture de manuels de réparation, l’accès aux pièces détachées et la prolongation des garanties. Ces mesures visent à réduire l’impact environnemental des déchets électroniques et à encourager une économie plus circulaire.

V. Perspectives

Comme expliqué plus haut, les mesures existantes semblent surtout s’inscrire dans le cadre du droit à la consommation, avec une approche incrémentale, au détriment d’approches plus ambitieuses. Il y a actuellement diverses actions engagées pour renforcer les sanctions contre l’obsolescence programmée à l’échelle de l’Europe.

Premièrement, depuis décembre 2022, un bonus de réparation a été mis en place, en France, dans le cadre de la loi AGEC, afin d’inciter les consommateurs à prolonger la durée de vie de leurs appareils. Il s’agit d’un montant déduit de la facture chez un réparateur. Cela permet notamment de lutter contre les faibles taux de réparation. En 2024, le montant a été augmenté allant de 15 à 60 euros et chaque année la liste des produits pouvant bénéficier de ce bonus est rallongée. En 2025 ce seront 68 équipements couverts.

En septembre 2023 a aussi été voté le règlement 2023/1669 avec pour date d’application juin 2025. Il oblige les fournisseurs à étiqueter les smartphones et tablettes pour informer les consommateurs sur l’autonomie de la batterie, la classe de fiabilité (de A à E en cas de chutes répétées), la réparabilité du produit (de A à E) et l’indice de protection contre les dommages causés par l’eau ou par des objets solides. Le règlement 2023/1670 de juin 2023 définit quant à lui les nouvelles exigences d’écoconception. A partir de juin 2025, les fabricants devront rendre les pièces détachées des smartphones et téléphones portables disponibles au moins pendant 7 ans après la fin de la mise sur le marché. Les informations nécessaires à la commande des pièces doivent être disponibles gratuitement en ligne et celles sur les réparations doivent être mises à dispositions des réparateurs professionnels.

Des approches plus ambitieuses seraient possible, avec des soutiens politiques et une volonté plus marquée. Esther Noel suggère par exemple « de multiplier et de rendre effectives les interdictions concrètes de pratique (de production et de commercialisation) imposées aux fabricants ». Le groupement d’achats de matériel informatique de la recherche française, Matinfo, prépare lui la sixième version de son cahier des charges, qui obligera ses fournisseurs (Dell, HP, Apple) à assortir tous leurs ordinateurs d’une garantie de 7 ans.

Enfin, au dela de ces efforts incrémentaux et déjà difficiles à obtenir, on pourrait attendre plus de progrès d’autres cadres légaux. La notion d’écocide pourrait par exemple être mobilisée pour questionner la chaine d’approvisionnement des produits électroniques de grande consommation. La responsabilité des fabricants ou des vendeurs sur la fin de vie des terminaux pourrait aussi être engagée de manière bien plus forte pour entrainer des bascules dans la façon dont ces produits sont conçus.

VI. Conclusion

Les acteurs impliqués dans la lutte contre l’obsolescence programmée sont nombreux et variés : les collectifs citoyens, les industriels, des acteurs de l’ESS, et le législateur. Les initiatives actuelles montrent une prise de conscience croissante de l’impact environnemental des produits électroniques, qui motive l’importance de la durabilité.

Cependant, le chemin reste long et sinueux vers une trajectoire environnementale soutenable pour le numérique. On sait que les priorités sociétales varient au gré des des modes (l’IA ayant par exemple fait rétropédaler Microsoft sur ses engagements environnementaux). On a observé avec quelle difficulté les propositions se transformaient en loi.

S’il est une chose de sûre, c’est que seule une pression soutenue et concertée à tous les niveaux (personnel, professionnel, législatif…) des volontés populaires pourra faire progresser la durabilité et la réparabilité, un pas à la fois.